Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent à l'ensemble des activités exercées par STOOP DRONE sous deux marques distinctes :

• STOOP DRONE — Prestations terrain réalisées au moyen d'aéronefs télépilotés (drones) : inspection visuelle d'ouvrages et de bâtiments, photogrammétrie, thermographie, cartographie, captation aérienne photographique et vidéographique, production audiovisuelle. Ces prestations sont proposées sur devis gratuit.
• AI Expertise by STOOP — Logiciel en ligne (SaaS) accessible à l'adresse https://stoop.fr, destiné aux professionnels de l'expertise drone et de l'assurance. Il permet la gestion d'inspections, l'analyse IA de photographies, la génération de rapports, la gestion de devis/factures et le partage de rapports via un portail client sécurisé.

L'accès et l'utilisation de l'un ou l'autre de ces services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU dans les sections qui leur sont applicables.

Les prestations terrain de STOOP DRONE sont réalisées par Arthur Rémi LE POCHAT, télépilote professionnel certifié DGAC, titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (SMA BTP) et membre de la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC).

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable, accepté par le client avant toute intervention. Le devis précise la nature, le périmètre, les délais et le prix de la prestation.

Les conditions spécifiques à chaque mission (accès au site, autorisations de survol, météo, contraintes réglementaires) sont définies conjointement entre le client et STOOP DRONE avant le début de l'intervention. STOOP DRONE se réserve le droit d'annuler ou de reporter une mission en cas de conditions météorologiques défavorables ou d'obstacles réglementaires.

Les fichiers livrés (photographies, vidéos, rapports, modèles 3D) restent la propriété intellectuelle de STOOP DRONE jusqu'au règlement intégral de la prestation, date à laquelle une licence d'utilisation est accordée au client selon les termes convenus dans le devis.

La plateforme est accessible depuis tout navigateur web compatible. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte professionnel. L'accès est réservé aux professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité).

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à notifier immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte à l'adresse : contact@stoop.fr.

Chaque compte est associé à une organisation. L'administrateur du compte est responsable de la gestion des accès des membres de son organisation.

Le service AI Expertise by STOOP comprend notamment :

• La gestion d'inspections et de missions drone
• L'import et le stockage de photographies issues de drones
• L'analyse automatique des anomalies par intelligence artificielle (Mistral AI — Pixtral & Mistral Large, hébergés en Europe)
• La génération de rapports PDF professionnels
• La création et gestion de devis et factures
• Un portail client sécurisé pour le partage des rapports
• Un agenda et la gestion d'un parc routier (selon le plan souscrit)

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan tarifaire souscrit. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités sans préavis.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement et sans carte bancaire requise à l'inscription. À l'issue de la période d'essai, la poursuite de l'utilisation est subordonnée à la souscription d'un abonnement payant.

Les abonnements sont proposés selon les plans tarifaires en vigueur sur le site. Les prix sont indiqués en euros. STOOP DRONE bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. La facturation est mensuelle.

L'abonnement est résilié automatiquement à l'issue de la période payée si l'utilisateur ne le renouvelle pas. En cas de résiliation, les données de l'organisation sont conservées pendant 30 jours avant suppression définitive.

Chaque plan tarifaire inclut un quota de crédits IA mensuel pour les analyses automatiques et un quota de stockage pour les photographies. Ces quotas sont propres à chaque organisation et ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre sauf mention contraire.

L'utilisation des fonctionnalités IA consomme des crédits. Lorsque le quota est atteint, les fonctionnalités d'analyse IA sont suspendues jusqu'au renouvellement du quota.

L'ensemble des éléments composant les deux activités de STOOP DRONE (logiciel, design, textes, marques, logos, algorithmes, rapports types) est la propriété exclusive de STOOP DRONE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il importe sur la plateforme (photographies, informations clients, rapports). Il concède à l'Éditeur une licence limitée pour le traitement de ces données aux seules fins de fourniture du service.

Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer ou décompiler tout ou partie du service sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

L'Éditeur traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses deux activités, conformément à sa Politique de Confidentialité.

L'utilisateur de la plateforme SaaS est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses propres clients qu'il importe sur la plateforme. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour ces données.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services. Toutefois, il ne peut garantir un accès ininterrompu à la plateforme.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des maintenances ou événements indépendants de sa volonté
• De la perte de données résultant d'une faute de l'utilisateur
• Des décisions prises sur la base des analyses IA (fournies à titre indicatif)
• Des conditions météorologiques ou réglementaires rendant une mission drone impossible
• Des dommages indirects liés à l'utilisation du service

La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Chiffrement AES-256 des credentials sensibles
• Authentification par token JWT sécurisé
• Accès aux données strictement limité par organisation
• Hébergement sur infrastructure européenne sécurisée

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion ou en contactant l'Éditeur. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement, ou d'utilisation abusive du service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications significatives. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de STOOP DRONE (Blaye, Gironde) seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU :