STOOP La réglementation drone en France découle du cadre européen (EASA) et des règles nationales appliquées par la DGAC. Que vous voliez pour le loisir ou pour une activité professionnelle comme l'inspection de bâtiments, quelques principes structurent tout.
Les trois catégories de vol
L'usage d'un drone se répartit en trois catégories selon le risque :
- Catégorie ouverte : la plus courante pour les drones légers et les vols à faible risque (loin des personnes, en vue directe, sous 120 m de hauteur). Elle se subdivise en sous-catégories A1, A2 et A3 selon la proximité des personnes et la classe du drone.
- Catégorie spécifique : pour les vols plus exigeants (hors vue, en zone peuplée, à des fins professionnelles particulières). Elle nécessite une déclaration ou une autorisation selon un scénario standard.
- Catégorie certifiée : réservée aux opérations à haut risque (transport de personnes, gros aéronefs). Elle ne concerne pas l'inspection courante.
Ce que doit faire tout télépilote
- S'enregistrer comme exploitant sur AlphaTango et apposer son numéro sur l'appareil.
- Se former et valider les compétences requises pour sa catégorie (examen en ligne pour la catégorie ouverte).
- Respecter la hauteur maximale (120 m au-dessus du sol en catégorie ouverte) et garder le drone en vue.
- Vérifier l'espace aérien avant de voler : certaines zones sont interdites ou restreintes (aéroports, sites sensibles, agglomérations denses).
Où le vol est interdit ou restreint
Le survol est encadré près des aéroports et aérodromes, au-dessus de sites sensibles (centrales, prisons, sites militaires) et dans de nombreuses zones urbaines. La carte de référence est consultable en ligne ; certaines opérations demandent une autorisation préfectorale.
En résumé
- Trois catégories : ouverte, spécifique, certifiée, selon le risque.
- Enregistrement exploitant sur AlphaTango + formation adaptée.
- 120 m de hauteur maxi et vol en vue en catégorie ouverte.
- Toujours vérifier l'espace aérien et les zones interdites avant de décoller.
Questions fréquentes
La réglementation drone change-t-elle souvent ?
Oui, le cadre européen et national évolue régulièrement. Ce guide donne les grands principes ; vérifiez toujours les règles à jour sur les sites officiels de la DGAC et d'AlphaTango avant un vol.
Un professionnel de l'inspection est-il soumis aux mêmes règles ?
Un télépilote qui réalise des inspections par drone opère le plus souvent en catégorie ouverte ou spécifique selon le contexte. STOOP DRONE intervient comme télépilote certifié : c'est un constat visuel technique, pas une expertise réglementée.
Un bâtiment à inspecter et une question sur la faisabilité d'un vol ? Parlons-en.